Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel dans le secteur des professions libérales relatif au développement du dialogue social et du paritarisme.
Un avis (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la (...)
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Un arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance supprime la discrimination fondée sur le sexe du conducteur.
Dans un arrêt du 1er mars 2011 (arrêt dit (...)
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Le plafond du livret A fera l’objet d’un deuxième relèvement de 25 % au 1er janvier 2013.
Une communication relative au livret A a été présentée au Conseil des ministres du 19 décembre 2012.
Elle (...)
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Un ancien salarié d'une mutuelle a été condamné pour avoir créé une fausse fiche sur un réseau professionnel. En cause, des propos fleuris mis en ligne sur le réseau social.
En l'espèce, un ancien (...)
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Le 19 décembre 2012, les sénateurs ont adopté le texte relatif à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) quelques heures après les députés.
Le ministre de l’Economie et des Finances et (...)
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