L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au dispositif concernant le profit imposable résultant de certains apports de créances.
Une actualité du 28 avril 2021, publiée (...)
Lire la suite...
Un immeuble qui fait l'objet de travaux qui, sans emporter ni démolition complète ni porter une telle atteinte à son gros oeuvre, le rend inutilisable au 1er janvier de l'année d'imposition, ne perd pas son (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 156 du CGI, relatif à l'impossibilité de déduire la pension versée à un descendant mineur pris en compte dans la détermination du quotient (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'application du taux de TVA de 0 % aux vaccins et tests Covid.
L'article 278 ter du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction résultant de (...)
Lire la suite...
Retrait des commentaires de l'administration fiscale liés aux revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n’a pas eu lieu au 30 juin 2020.
Une actualité du 21 avril (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise le seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contribution économique territoriale (CET) pour les recettes d'exploitation (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour sa documentation fiscale relative à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique à la suite d'une consultation publique.
(...)
Lire la suite...
