Bien qu'elles poursuivent l'objectif de répression des manquements aux règles relatives à l'établissement des factures, les dispositions relatives aux pénalités pour défaut de délivrance d’une facture (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale actualise les règles de confection des documents d’arpentage.
Une actualité du 12 mai 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise (...)
Lire la suite...
Fixation par décret des modalités d'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts.
Le (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale actualise les barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture" et "logement" pour 2021.
Une actualité du 11 mai 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions quant au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise des limites d’exonération d’impôt sur le revenu, notamment pour frais professionnels et acquisition de titres-restaurant.
Une actualité du 4 mai 2021, publiée au (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2021.
Une actualité du 28 avril 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
