L'administration fiscale commente la réduction de moitié du taux de CVAE et ses conséquences, ainsi que son impact sur le schéma de financement des régions.
Une actualité du 7 juillet 2021, publiée au (...)
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L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de réduction d’impôt accordée au titre du financement des SOFICA.
En application de l’article 199 unvicies du code général des (...)
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Une actualité du 7 juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), adapte les commentaires doctrinaux afin de tenir compte de la pérennisation du taux de 0,2 % par (...)
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L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatrifs aux majorations du quotient familial pour les personnes invalides et les anciens combattants.
Une actualité du 1er juillet 2021, (...)
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Une actualité du 1er juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 117 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a (...)
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Publication au JO d'un arrêté définissant les caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose de systèmes de charge pour (...)
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L’administration fiscale revient sur les exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).
(...)
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