L'avocat général de la CJUE juge le programme OMT compatible avec le droit de l'Union, sous certaines conditions.
En septembre 2012, la Banque centrale européenne (BCE) avait initié un programme de rachat (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence.
Une ordonnance du 23 janvier (...)
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Un bien exploité au sein d'une résidence de tourisme pour être donné en location pour des séjours de courte durée ne peut être regardé comme un immeuble d'habitation pouvant bénéficier de l'exonération (...)
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Publication d'un décret fixant le montant de la dotation minimale initiale et définissant les modalités de cette obligation.
Le 17 novembre 2014, la Direction des affaires juridique (Daj) avait lancé une (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous réserve, les dispositions du CGI relatives aux conditions requises pour bénéficier, sur option, du régime fiscal des sociétés mères.
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En l'absence de contestation sur les éléments au dossier portant sur le terme de comparaison qu'il envisage de retenir, il n'appartient pas au juge de l'impôt de vérifier d'office si ce local-type remplit l'ensemble (...)
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Publication d'une circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation dans le cadre des procédures de domiciliation unique (PDU).
Une circulaire du (...)
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