L’administration fiscale rappelle les obligations déclaratives encore en vigueur quant à la participation des employeurs à l’effort de construction.

Une actualité du 18 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les conséquences suivant la suppression de la déclaration de participation des employeurs à l'effort de construction (imprimé n° 2080 - CERFA n° 11062) et la déclaration de participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (imprimé n° 2080 A - CERFA n° 13923). Les employeurs d'au moins 20 salariés soumis à l'obligation de participer à l'effort de construction, ainsi que les employeurs d'au moins 50 salariés agricoles soumis à l'obligation de participer à l'effort de construction agricole ne sont plus tenus de les (...)