L'avocat général de la CJUE juge le programme OMT compatible avec le droit de l'Union, sous certaines conditions.

En septembre 2012, la Banque centrale européenne (BCE) avait initié un programme de rachat d'obligations (Outright monetary transactions, OMT). La BCE était autorisée à racheter les dettes des pays souverains en difficulté, à la condition que ceux-ci se soumettent à un plan d'économie budgétaire. Soutenant que ce dispositif de rachat de dettes contrevenait au traité de l'Union européenne qui interdit à la Banque centrale d'apporter un quelconque soutien aux gouvernements et que la politique de la BCE qui mettait en danger les finances publiques allemandes devait, au préalable, être approuvée par le Parlement allemand, la banque fédérale allemande (Bundesbank) a saisi la justice allemande.Dans (...)