L'administration fiscale commente l'actualisation du seuil d’application de la taxe annuelle sur les loyers élevés des micrologements.
L’article 234 du code général des impôts (CGI), prévoit qu’une (...)
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Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (...)
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L’administration fiscale rappelle la simplification des obligations déclaratives pour réduction d’impôt accordée au titre de certaines primes d’assurances.
Une actualité du 26 janvier 2015, publiée au (...)
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Modalités d'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés livrés aux voyageurs à destination d'un pays ou territoire tiers à l'Union européenne ou livrés aux (...)
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Extension pour les organismes agréés de la possibilité de proposer un service de transmission des déclarations fiscales par voie électronique à des non-adhérents.
Un décret du 17 février 2015, publié au (...)
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Alors même qu'elle est pratiquée dans des conditions économiques normales, l'activité de vente de bois n'est que le prolongement nécessaire des activités de gestion et d'équipement des forêts qui ne constituent (...)
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La Cour administrative d'appel de Douai a, par un arrêt du 25 novembre 2014, confirmé la qualification de l'administration d'une activité lucrative occulte sur Internet.
En l'espèce, à la suite d'un examen (...)
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