L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés.
Dans le cadre de la surveillance de l’activité des organismes de gestion agréés (...)
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L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.
Une actualité du 1er juillet 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale commente la situation du crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus et gains de source étrangère soumis au barème progressif prévu par les (...)
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L’administration fiscale commente la modification du calcul de la majoration complémentaire du CICE pour les entreprises ayant recours à des caisses de congés payés et le taux majoré pour les départements (...)
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L’administration fiscale commente les dispositions relatives au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % aux livraisons de logements locatifs neufs intermédiaires.
Une actualité du 1er (...)
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L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la suppression de l’obligation de désigner un représentant fiscal pour certains contribuables non-résidents.
Une actualité du 1er juillet (...)
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L’administration fiscale précise que les agents de l’administration fiscale peuvent prendre des copies de documents dont ils ont connaissance dans le cadre des procédures de contrôle fiscal externe.
Une (...)
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