L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.

Une actualité du 1er juillet 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les taux du crédit d’impôt recherche prévu à l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI), au titre des dépenses de recherche et d’innovation exposées dans des exploitations situées dans les départements d’outre-mer sont majorés. Le taux du crédit d’impôt est ainsi porté à 50 % (au lieu de 30 %) pour les dépenses de recherche et à 40 % (au lieu de 20 %) pour les dépenses d’innovation. Ces taux s’appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2015.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? (...)