L’administration fiscale précise que les plafonds d’exonération ou d’abattement de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour 2016 sont inchangés.
Les exonérations temporaires de (...)
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Une actualité du 6 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles (...)
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L’administration fiscale actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour 2016.
Une actualité du 6 janvier 2016, (...)
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L’administration fiscale précise que le taux du crédit d’impôt cinéma est dorénavant de 30 % lorsque le budget de production de l’œuvre est inférieur à 4 millions d’euros.
Une actualité du 2 (...)
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L’administration fiscale commente la fin du dispositif de suspension de la mise en recouvrement lors d’une procédure amiable d’élimination des doubles impositions.
Une actualité du 2 décembre 2015, (...)
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Le TGI de Paris a décidé de soumettre à la Cour de cassation la demande de transmission de QPC dont l’objet est de savoir si le cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales en matière (...)
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La Commission européenne estime que le régime belge d’exonération des bénéfices excédentaires est illégal et ordonne la récupération d’environ 700 millions d’euros auprès de 35 multinationales.
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