Le premier ministre a annoncé une série de mesures visant à renforcer l’attractivité de la place financière de Paris suite au Brexit.
Le 6 juillet 2016, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une (...)
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Le registre public des trusts est désormais accessible en ligne.
L'administration fiscale a annoncé, le 5 juillet 2016, que le registre public des trusts est désormais accessible sur impots.gouv.fr depuis (...)
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Le notaire est tenu d'informer la commune de l'existence des dispositions transitoires susceptibles d'avoir un impact financier sur les actes passés et des incertitudes pesant sur leur application aux ventes en causes. (...)
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Une réponse ministérielle précise que la réduction d'impôt pour la mise à disposition gratuite des salariés d'une flotte de vélos n'est accordée que si l'entreprise achète ces vélos, et non pas si elle se (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, sous réserves, l'article L. 314-18 du code des juridictions financières relatif à la procédure devant la cour de discipline budgétaire et (...)
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Publication au JOUE d'une directive simplifiant les règles de TVA applicables aux bons.
La directive 2016/1065 du 27 juin 2016, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 1er juillet 2016, a pour (...)
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Le décret n° 2016-896 du 30 juin 2016 portant publication de la convention entre la France et Sinpapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière (...)
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