La Cour des comptes a publié un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social.
Le 18 septembre 2017, la Cour des comptes a publié son référé du 1er juin 2017 sur les dépenses fiscales en (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes en France due par les opérateurs établis à l'étranger et la mise à (...)
Lire la suite...
Selon l'étude économique de l'OCDE, la France voit son activité économique progresser et le marché du travail se redresser, mais de nouvelles réformes sont nécessaires pour maintenir la protection sociale à son (...)
Lire la suite...
Promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été confirmée le 11 septembre 2017 dans le cadre du plan (...)
Lire la suite...
Pour régulariser leur situation concernant leurs avoirs à l’étranger non déclarés et bénéficier de remise de pénalités, les contribuables ont jusqu'au 31 décembre 2017, date de fermeture du guichet de (...)
Lire la suite...
Dans son rapport sur les politiques fiscales 2017, l'OCDE indique que les pays continuent de mettre en œuvre des réformes dans le cadre de stratégies plus vastes afin de doper la croissance, de réduire des (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables (...)
Lire la suite...
