L’administration fiscale revient sur la taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation.
Une actualité du 16 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation jusqu’au 31 décembre 2018 de la période d’application du CITE et sur la modification de son champ et de ses modalités d’application.
Une actualité (...)
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Concernant l’impôt sur le revenu, le lieu de séjour principal d’un contribuable travaillant à l’étranger ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.
Au (...)
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Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (...)
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Une actualité du 25 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 3 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (...)
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Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 1449 du code général des impôts, relatif à l'exclusion des ports de plaisance de (...)
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