Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, conformément aux orientations du rapport prévu au II de l’article 103 de la loi (...)
Lire la suite...
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été adopté en nouvelle lecture par les députés.
Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été présenté au Conseil des ministres du 28 (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente la nouvelle procédure de rescrit relative aux opérations de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif.
Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les différentes modifications apportées au régime spécial des fusions et des opérations assimilées au profit d’une personne morale étrangère.
Une actualité du 3 (...)
Lire la suite...
Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 14 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (...)
Lire la suite...
Une SCI qui n'est pas obligée de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs.
La société civile immobilière (SCI) N., créée par M. et Mme A., qui exerce (...)
Lire la suite...
Les gains issus de l'activité habituelle de joueur de poker sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), du fait du caractère significatif des revenus qui en découlent et de la maîtrise (...)
Lire la suite...
