Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant le rétablissement de l’équité au sein des plateformes de réservation en ligne.
Une proposition de loi visant le rétablissement de (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France a été déposée à l'Assemblée Nationale.
Une proposition de loi visant à (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi portant création d’une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Economie et des Finances précise que l'exonération d'impôt sur les bénéfices accordé à un professionnel de santé, implanté en ZRR, qui déplace son cabinet ou se regroupe avec d'autres (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat considère que la question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions du 9° bis de l'article 81 du code général des impôts présente un caractère sérieux.
Le Conseil (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les retraités.
Le 3 octobre 2018, une proposition de loi visant à compenser la perte de (...)
Lire la suite...
