L’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement de conservation des titres pendant trois ans pour une opération non soumise à agrément réalisée avant le 1er janvier (...)
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L’administration fiscale revient sur la contribution à l’audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme.
Une actualité du 20 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 6 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement des produits de participation perçus de sociétés établies (...)
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L'administration fiscale actualise les plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018, concernant notamment les pensions alimentaires, les avantages en nature et les prestations (...)
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Les multinationales demandant l'exemption sur le financement des groupes tout en satisfaisant au "critère des activités au Royaume-Uni" bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel injustifié qui est illégal (...)
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Une réponse ministérielle apporte des justifications sur l'admission à titre exceptionnel des sociétés mères au traitement fiscal de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Le 22 janvier 2019, le (...)
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La circulaire n° NOR CPAE1832503C du 7 mars 2019, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 mars 2019, précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif d'engagement (...)
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