Une actualité du 29 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, au regard du régime spécial des fusions prévu à l’article 210 A du code (...)
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Une actualité du 22 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 22° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur la déduction exceptionnelle en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation.
Une (...)
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Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’aide au poste et la subvention spécifique, versées par l’Etat à des entreprises (...)
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Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), publie un rescrit précisant qu’une mesure de tempérament est accordée afin d’éviter le passage (...)
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Le décret n° 2019-531 du 27 mai 2019, publié au Journal officiel du 29 mai 2019, a pour objet de fixer les modalités d'application de l'obligation de déclaration par voie électronique des (...)
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