Publication au JO d'un décret modifiant les modalités de déclaration en matière d'enregistrement en vue d'une adaptation à la souscription par voie dématérialisée.
La loi de finances pour 2020 supprime les (...)
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Le déficit d'ensemble d'un groupe fiscalement intégré, qui est déclaré au titre d'un exercice par sa société mère, ne peut être imputé, s'agissant des exercices antérieurs à la constitution de ce groupe, que (...)
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Pour le calcul des plus-values sur titres, les associés, tenus de procéder à l'annulation des titres de la société pour réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être (...)
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Une actualité du 18 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’amortissement des accumulateurs ou des équipements spécifiques, permettant (...)
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Des projets de recherche tendant à rendre des poulains plus compétitifs, qui ne sont que des améliorations ou des perfectionnements de techniques déjà existantes ne présentant donc pas le caractère d'une (...)
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Une actualité du 18 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’exonération de taxe sur les salaires (TS), prévue au 1 de (...)
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