La nouvelle définition d'une activité publiée par l'IASB, le 22 octobre 2018, permet de différencier une entreprise d'un groupe d'actifs lors de l'application d'IFRS 3.
Les amendements à portée limitée font (...)
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En cas de redressement fiscal, le traitement du passif est à comptabiliser conformément à la norme IAS 12 selon IFRIC 23.
La norme IAS 12 contient des dispositions sur la reconnaissance et l’évaluation des (...)
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La CNCC saisit l’ANC sur la prise en compte ou non du terrain dans le calcul de l’avancement lorsque les contrats de VEFA sont comptabilisés selon la méthode à l’avancement.
La Commission commune de droit (...)
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Le règlement ANC n° 2018-03 précise les dispositions comptables générales applicables aux comptes d’ensemble des partis politiques.
Il s’applique à tous les partis ou groupements politiques soumis à (...)
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Le règlement européen n° 2018/1595 du 23 octobre 2018 homologue l'interprétation IFRIC 23 "Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat".
L'interprétation a été publiée le 7 juin 2017 (...)
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L’EFRAG dresse le bilan de la consultation, lancée en avril dernier, sur son programme de recherche.
L'objectif était de recueillir les points de vue sur la manière d’évaluer et d’améliorer (...)
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Le règlement ANC n° 2018-05 précise le traitement comptable du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés par des organismes de logement social.
L’article 244 quater X du CGI prévoit, sur (...)
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