L’Autorité des normes comptables (ANC) publie la version consolidée au 1er janvier 2019 du plan comptable général (règlement n° 2014-03).
L’Autorité des normes comptables (ANC) publie la version (...)
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Un projet de loi introduit la notion de "moyenne entreprise" dans le code de commerce et prévoit des obligations comptables allégées pour cette nouvelle catégorie d'entreprises.
Le projet de loi portant (...)
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IFRS 13 produit les effets escomptés selon les conclusions de l'IASB à son examen de la mise en œuvre de la norme.
L’IASB a conclu que les informations requises par IFRS 13 (...)
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L'ANC publie la mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
Le recueil rassemble l’ensemble des textes comptables généraux et facilite (...)
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Une société de promotion immobilière qui choisit la méthode à l'avancement pour comptabiliser les contrats VEFA peut comptabiliser les impôts différés dans les comptes annuels.
La Commission commune de (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre homologue six règlements de l'ANC.
Il s'agit des textes suivants :
- règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des (...)
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Un projet de révision d’IAS 37 "Cost of Fulfilling a Contract" de l'IASB traite des coûts à inclure dans les coûts d’exécution lorsqu'un contrat est déficitaire.
Les modifications proposées par (...)
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