L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008 a été publié à la suite de la délibération de la Commission nationale des comptes de (...)
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La problématique actuelle sur la "fair value" occulte l’objectif initial de la comptabilité qui est de fournir des informations sur la solvabilité d’une entreprise d’une part à l’Etat pour sa (...)
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Un arrêté en date du 28 décembre 2009 et publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 porte adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux (...)
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Différents textes relatifs à la comptabilité publique ont été publiés aux journaux officiels des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010.Deux décrets concernant les régions et syndicats mixtes ont été (...)
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Un arrêté du 22 décembre 2009 et publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 fixe le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique. Il modifie le plan (...)
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Deux arrêtés du 29 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2009. Ils portent homologation de neuf règlements du Comité de la règlementation comptable (CRC) du 3 décembre 2009 (...)
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La commission des Lois de l’Assemblée nationale a décidé, le 16 décembre 2008, de créer une mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie. La mission a souhaité orienter ses (...)
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