L’arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des (...)
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Le Feuillet rapide comptable a consacré un hors série à l'arrêté des comptes individuels 2009 et détermination du résultat fiscal. Rédigé à la suite de la journée « Arrêté des comptes et Résultat (...)
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Michel BARNIER, commissaire en charge du marché intérieur et des services financiers de la Commission européenne (CE) s’est exprimé devant le Conseil pour les affaires économiques et monétaires (ECOFIN) (...)
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Est paru au Journal officiel du 23 février un arrêté en date du 22 janvier 2010 qui abroge l’arrêté du 21 décembre 2009 applicable aux établissements et services publics sociaux et (...)
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L'IASB a publié sur son site internet un document de travail concernant le remplacement de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". Le projet est basé sur les propositions (...)
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La revue fiduciaire comptable a publié dans son numéro du mois de février 2010 un dossier qui fait la synthèse des principaux aspects novateurs à prendre en compte à la clôture de l’exercice 2009. Il (...)
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La nouvelle norme sur les provisions, destinée à remplacer la norme IAS 37, doit être publiée au cours de l’année 2010. Le projet diffusé par l’IASB (International Accounting Standards Board) en (...)
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