IFRS 10, 11, 12 : des nouvelles règles comptables

Comptabilité internationale
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L'IASB a publié en mai 2011 trois nouvelles normes complexes pouvant avoir une incidence majeure sur les comptes consolidés des groupes.

La norme IFRS 10 propose une nouvelle définition du contrôle : "Un investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou dispose de droits à des rendements variables résultant de son implication auprès de ladite entité et dispose de la capacité d'influer sur ces rendements au travers de son pouvoir sur cette dernière." IFRS 11 clarifie l'analyse de ces contrats entre "activité conjointe" pour lesquelles les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs et "co-entreprise" pour lesquelles les co-entrepreneurs ont droit à l'actif net de l'entité. IFRS 12 quant à elle regroupe l'ensemble des informations à communiquer sur les (...)

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