Les obligations comptables des petites entreprises seraient simplifiées, mais chaque État conserverait une marge de manœuvre importante.

A l’issue d’une conférence organisée par l’IMA (Institute of management accountant) sur l’avancée des négociations en matière de simplification des états financiers, le président de l’ANC, Jérôme Haas, a expliqué son point de désaccord sur le projet de directive comptable de la Commission européenne publiée en octobre 2012. Les exigences en matière de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et de publication dans les états financiers avec un modèle unique de présentation du bilan pour les petites entreprises (dont les micro-entités), ne sont pas souhaitées par la France qui demande de restreindre cet aspect à la présentation et aux informations (...)