Le Comité d’interprétation des normes IFRS a publié pour appel à commentaires, le 31 mai 2012, deux propositions de guidance.

L'IFRIC propose un premier projet de directive, D1/2012/1, intitulé "Levies charged by public authorities on entities that operate in a specific market - taxes prélevées par des autorités publiques sur des entités qui ont des activités sur un marché spécifique". Cette problématique constitue une difficulté d’application pour la comptabilisation d’un passif ou non selon IAS 37. L’exposé-sondage a notamment pour objectif de préciser que l’évènement déclenchant la comptabilisation d’un passif, soit celui de payer une taxe, est l’activité qui provoque le paiement de la taxe tel que précisé par les dispositions légales. Les commentaires à l'exposé-sondage doivent (...)