Un projet d'interprétation a été publié par le Comité d’interprétation des normes IFRS (ex IFRIC) sur la comptabilisation des taxes dues par des entités exerçant sur un marché spécifique.

Ce projet précise que le fait générateur de la comptabilisation de la taxe est l’élément qui déclenche le paiement de la taxe. Il indique également que la préparation d’états financiers conformes au principe de continuité d’exploitation ne conduit pas à considérer que l’entité a une obligation implicite de continuer ses opérations, et n’a donc pas pour conséquence de reconnaître un passif pour des taxes qui résultent de son activité future. Le passif lié à l’obligation de payer la taxe est reconnu progressivement si le fait générateur intervient sur une période, c’est-à-dire si (...)