Projet d’interprétation puts sur minoritaires

Comptabilité internationale
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Un projet d'interprétation a été publié par le Comité d’interprétation des normes IFRS (ex IFRIC) sur la contrepartie des variations de la dette liée aux options de ventes accordées aux actionnaires minoritaires des filiales.

Ce projet précise que le paragraphe 30 de la norme IAS 27, relatif aux variations de pourcentage d’intérêt dans une filiale, n’est pas applicable aux puts sur minoritaires dans la mesure où le pourcentage d’intérêt n’est pas modifié avant l’exercice (éventuel) du put par l’actionnaire minoritaire. Ainsi le put oblige à constater une dette vis-à-vis de l’actionnaire minoritaire et les variations de la dette sont sans effet sur les pourcentages d’intérêts respectifs du groupe et des minoritaires. Sur le plan de la communication financière, l'analyse menée par le (...)

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