La comptabilisation, dans les comptes d'un coentrepreneur, de l'apport d'une filiale à une jointventure pose quelques difficultés en l'état actuel des normes IFRS. Le Comité d'Interprétation des normes IFRS s'est ainsi saisi récemment de cette question.

L'interprétation SIC 13 impose de limiter le profit lié à la cession dans le cas d'apports d'actifs non monétaires à une entité contrôlée conjointement. Début 2012, la question de savoir si une activité, au sens de la norme IFRS 3, pouvait ou non répondre à la définition d'un actif non monétaire a été posée au Comité d'interprétation des normes IFRS. Lors de la réunion de mai 2012, le Comité avait examiné les 3 pistes possibles : - Traiter toutes les contributions à une entité contrôlée conjointement conformément à IAS 27 et IFRS 1; (...)