Contrats de location : les Boards poursuivent leurs délibérations

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En juin dernier, les Boards ont poursuivis leurs délibérations modifiant les dispositions initiales du projet de norme sur les contrats de location.

Les Boards ont reconnu qu'il existait 2 types de contrats : - ceux qui conduiront à comptabiliser des charges décroissantes sur la durée du contrat de location;- ceux qui conduiront à comptabiliser des charges de location linéaires sur la durée du contrat.En se fondant sur ce nouveau principe de base, les Boards ont discuté notamment de la présentation et informations à donner en annexe, côté preneur et l'évaluation de l'actif mis en location en cas de rupture anticipée du contrat de bail, côté bailleur.Le preneur devra ainsi présenter en annexe : - Une analyse de maturité présentant les versements, non actualisés, restant à réaliser au titre des (...)

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