Dans le cas où un commissaire aux comptes est désigné commissaire à la transformation, il doit respecter les règles générales d'indépendance qui régissent la profession dont il fait partie.
La commission (...)
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L'expert-comptable dans la mise en oeuvre de ses missions est tenu, vis-à-vis de ses clients, à un devoir d'information et de conseil.
Cette obligation d'information et de conseil porte sur l'ensemble des (...)
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Le Club Développement durable publie son nouveau site internet qui diffuse les actualités sur le développement durable utiles à la veille règlementaire et à l’information. Il se compose d'une rubrique (...)
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Suite à la publication de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services relative aux, le Conseil supérieur de l'Ordre des (...)
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La norme 116 " Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme " est remplacée par une nouvelle norme professionnelle. Elaborée par le Conseil supérieur elle a été validée par un arrêté (...)
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Extraites de la base de données en déontologie accessible sur la partie privée du site internet de l’Ordre des experts-comptables, la revue SIC a publié quelques questions/réponses sur le secret professionnel. (...)
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Une société a fait l'objet d'un redressement fiscal pour avoir déclaré, à l'initiative de son expert-comptable et sur deux exercices, une partie de ses bénéfices imposables au taux de 15 % au lieu de 33,1/3 %, (...)
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