Le devoir de conseil de l'expert-comptable

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L'expert-comptable dans la mise en oeuvre de ses missions est tenu, vis-à-vis de ses clients, à un devoir d'information et de conseil.

Cette obligation d'information et de conseil porte sur l'ensemble des domaines d'intervention de l'expert-comptable, visés aux articles 2 et 22 de l'ordonnance de 1945. En outre, l'obligation d'établir une lettre de mission, prévue à l'article 11 du Code de déontologie, permet de formaliser l'engagement, définit les obligations de chaque partie et limite de ce fait les risques d'actions en responsabilité de l'expert-comptable. Toutefois, la jurisprudence tend à montrer que l'expert-comptable doit fournir à son client un conseil précis et pertinent, que les observations faîtes en marge de sa mission l'engageaient et que son devoir de conseil " devait être étendu au contexte (...)

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