La Direction de la Sécurité Sociale accorde un délai exceptionnel pour les entreprises qui n'auraient pû transmettre la DADSU dans les délais impartis.
La date limite de dépôt des DADSU (Déclaration (...)
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Un décret précise le seuil en deçà duquel l'intervention du commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une EARL n'est pas obligatoire.
Le décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011, (...)
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La Direction du développement et des partenariats internationaux (DDPI), du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) recherche des experts-comptables/commissaires aux comptes afin de leur (...)
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Le décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011 fixe le taux de la cotisation versée par la CNCC au H3C.
Ce décret fixe le taux de cotisation, prévue par l'article L. 821-6-1 du Code de commerce, à la charge de la (...)
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Un décret du 29 décembre 2010 précise les seuils d'intervention d'un commissaire aux apports dans les sociétés à responsabilité limitée.
Les personnes physiques ou morales obtiennent la qualité (...)
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Le CSOEC a répondu à la consultation sur le livre vert " Politique en matière d'audit : les leçons de la crise " lancée par la Commission européenne en octobre 2010.
Le CSOEC (Conseil Supérieur de (...)
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L’IFAC (International Federation of Accountants) a lancé un appel à nominations pour des postes à pourvoir en 2012, car un tiers environ des 150 postes aux Comités et Conseils de l’IFAC doit être (...)
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