Une action judiciaire se traduit parfois par une demande de réparation consécutive à un préjudice subi. Qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle ou contractuelle, il est nécessaire d’identifier le (...)
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La réforme européenne de l’audit a modifié le rapport de certification des comptes, qui comprend désormais la description des points clés de l’audit pour les entités d’intérêt public (EIP), appelés "Key (...)
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Jean Bouquot, président de la CNCC, explique dans une interview aux Echos les nouvelles priorités les professionnels de l'audit et leur démarche à destination des PME.
Après avoir rappelé (...)
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Le Gouvernement a remis au Parlement, le 10 octobre 2017, les trois rapports demandés pour la mise en place du prélèvement à la source.
Ces rapports serviront au Gouvernement lors de l'élaboration de la loi (...)
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Les ordonnances publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017 réforment le droit du travail en profondeur sur de nombreux sujets (barème d'indemnisation prud'homal ; indemnité de licenciement ; sécurisation du (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur l’obligation pour un commissaire aux comptes d’un comité d’entreprise de déclencher la procédure d’alerte lorsque l’un des deux budgets de ce comité comporte des (...)
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Le poids des associations en France est considérable et leur vigueur ne se dément pas au fil des années. On dénombre 1,3 million d’associations avec plusieurs dizaines de millions d’adhérents et de bénévoles. (...)
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