Le H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) a été saisi par la Garde des Sceaux d'une demande d'avis sur un projet de décret relatif à la certification des comptes des organisations syndicales. La loi (...)
Lire la suite...
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été publiée au Journal (...)
Lire la suite...
Le régime de l’auto-entrepreneur issu de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il est considéré comme un facteur clé du développement de (...)
Lire la suite...
Suite à la mise en liquidation judiciaire de deux sociétés anonymes, le liquidateur a notamment assigné la société de commissaires aux comptes d’une des sociétés liquidées devant le juge des (...)
Lire la suite...
Le Ministre du Budget, Eric Woerth, s’est rendu le 15 octobre 2009 au congrès des experts-comptables de Nantes qui a réuni 3.740 experts-comptables. Il a notamment évoqué la possibilité de détenir un (...)
Lire la suite...
La Commission d’éthique professionnelle de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de pratiquer un mécénat de (...)
Lire la suite...
Dans une interview donnée au journal Les Echos, Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, indique les actions qu’il souhaite mener concernant les grands (...)
Lire la suite...
