Comme annoncé le 28 avril 2010 (Voir l'article « L’Europe se penche sur le rôle des commissaires aux comptes »), le Commissaire Barnier publiera en automne 2010 un Livre vert pour initier un débat (...)
Lire la suite...
La norme d’exercice professionnel, NEP 9605, relative aux « obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » a été (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 19 décembre 2008 a institué un Comité scientifique, placé auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et prévoit que le Comité scientifique rende compte de sa (...)
Lire la suite...
Le site www.infoeirl.fr, dédié au projet du nouveau statut pour les entrepreneurs individuels, est le fruit d’une association entre Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, (...)
Lire la suite...
Suite à la conférence de presse commune entre OSEO et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), au ministère de l’Economie en présence du ministre Hervé Novelli, le CSOEC rappelle (...)
Lire la suite...
Suite à la fusion des services fiscaux (SF) et de la trésorerie générale (TG), Bernard Moncéré, directeur régional des finances publiques de Rhône Alpes et du département du Rhône, donne son point de (...)
Lire la suite...
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il est institué pour les entreprises une obligation de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel (Article 83). Cette obligation sera (...)
Lire la suite...
