Les missions d'établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales n'étant pas couvertes par un monopole sont donc accessibles à des non membres de l'Ordre.
Les experts-comptables peuvent en (...)
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La nomination du commissaire aux comptes d'une association, principalement financée par des dotations d'organismes sociaux, est-elle soumise à la procédure d'appel d'offres relative aux marchés publics ?
Une (...)
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Les technologies de l'information, élément incontournable du reporting, sont devenues un élément de risque que les entreprises doivent prendre en compte.
Lors de l'audit des systèmes d'information, le (...)
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Le H3C a publié le 11 octobre 2010 son rapport annuel dans lequel il dresse le bilan de 2009, année marquée par un renforcement de son autorité.
Le constat est fait que le H3C (Haut commissariat aux comptes) (...)
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La Cour de cassation considère que la désignation d'un co-commissaire aux comptes prévue conventionnellement n'obéit qu'à la seule convention.
En l'espèce, un pacte d'actionnaire conclu pour dix ans (...)
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Les outils diffusés lors du 65e Congrès de l'Ordre des experts-comptables sont disponibles sur le site Internet du Congrès.
Les experts-comptables et les congressistes peuvent accéder, en téléchargement, (...)
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Les règles de financements des dépenses du H3C liées au contrôle des commissaires aux comptes ont été précisées.
Le décret n° 2010-1270 du 25 octobre 2010, pris en application de la loi n° 2009-1674 du (...)
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