La FEE (Fédération des experts comptables européens) a publié la synthèse des réponses reçues lors de sa consultation, lancée en septembre 2009, sur l'intégration de la déontologie professionnelle. (...)
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Le comité des particuliers du CSOEC a mis en ligne un questionnaire sur l'assistance aux déclarations fiscales obligatoires.
Ce comité, qui vient d'être mis en place par le Conseil supérieur de l'Ordre des (...)
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La CJUE considère, dans un arrêt rendu le 5 avril 2011, qu'une réglementation nationale ne peut interdire aux experts-comptables d'effectuer des actes de démarchage.
La société Fiduciaire a saisi en 2007 le (...)
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Le Conseil Supérieur a mis en place un numéro vert (0 800 00 86 16) relatif à la lutte contre le blanchiment. Son objectif est d'apporter son aide aux experts-comptables estimant avoir affaire à une (...)
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Les normes d’audit sont en principe réservées par l’IFAC aux comptes privés mais elles peuvent être adaptées au secteur public et à l’environnement des comptes publics même si leur portée est plus (...)
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L'IAASB (International auditing and assurance standards board) vient de publier son rapport annuel qui souligne les travaux en cours pour la promotion de l'adoption et la mise en œuvre des normes (...)
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Un jugement rendu par le tribunal de commerce de Châteauroux le 2 septembre 2009 confirme la licéité de l'indemnité de rupture lorsqu'elle figure explicitement dans la lettre de mission.
Devant se prononcer (...)
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