Le président de l'Autorité des marchés financiers a présenté le rapport d'activité 2013 de l'Autorité.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport d'activité 2013 le 2 juin (...)
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Les juges estiment que le nom de la ville Val Thorens, marque déposée, est protégée par le droit d'auteur car ce titre a fait l'objet d'un processus créatif en ce qu'il porte la marque de la personnalité de son (...)
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La proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence a été adoptée par les sénateurs le 3 juin 2014.
Le 13 novembre 2013, les députés Christian (...)
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Publication au JORF d’un décret désignant l'autorité administrative auprès de laquelle doivent être effectuées les déclarations préalables aux ventes en liquidation.
Un décret du 2 juin 2014, publié (...)
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Le dirigeant ayant fait supporter à la société des rémunérations trop importantes au regard de la marge réalisée ne pouvait conduire uniquement à la cessation des paiements.
Une société a été mise en (...)
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La Cour de cassation estime que les juges du fond se sont déterminés par des motifs impropres à caractériser une faute intentionnelle qui implique la volonté de causer le dommage tel qu'il est survenu.
Une (...)
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Le Danemark a ratifié un accord relatif à la juridiction unifiée des brevets.
Dans le cadre d'un référendum du 25 mai 2014, le Danemark a choisi d'adhérer à la juridiction unifiée en matière de (...)
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