Atteinte à la vie privée de personnes notoirement connues

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La publication d'un article et de photos relatives à la vie privée d'un couple notoirement connu, ayant déjà posé ensemble dans divers événements, ne constitue pas une atteinte à la vie privée.

Un magazine a publié un article annoncé en première page, illustré de plusieurs photographies accompagnées de commentaires relatifs à un couple célèbre, l'une d'entre elles constituant la couverture. Estimant que cette publication portait atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l'image, l'une des célébrités photographiées a fait assigner la société en réparation de son préjudice. La cour d'appel de Versailles a rejeté cette demande en excluant l'atteinte à la vie privée après avoir constaté le caractère notoire de la relation. En outre, les juges du fond ajoutent que les (...)

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