Le TUE confirme la décision de la Commission européenne ayant infligé une amende à Intel pour abus de position dominante sur le marché des processeurs x86.
Par une décision du 13 mai 2009, la Commission (...)
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Le service de placement de titres qui consiste à rechercher des souscripteurs pour le compte de leur émetteur, doit être qualifié de prestation de services d'investissement.
La société B., membre de la (...)
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Un distributeur s'est vu interdire l'utilisation de la dénomination Kaspersky sous toutes ses formes, dans son nom de domaine ainsi que dans l'adresse URL de ses sites Internet.
La société K. développe (...)
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Des informations requises qui, bien qu'elles n'aient pas été connues au moment de la publication du prospectus de base, l'étaient néanmoins au moment de la publication d'un supplément à ce prospectus, (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l’article L. 310-1 du code de commerce.
Un projet de loi ratifiant (...)
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L'hypothèse que l’éventualité d'une communication des logs de connexion de comptes en ligne révélerait une utilisation frauduleuse ne saurait priver un client d'une banque du droit d’accès de toute personne (...)
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