Le rapport fournit des informations détaillées sur les activités et réalisations du Comité en 2009, sur sa coopération avec d'autres acteurs internationaux du réseau global d'organismes d'évaluation LAB/CFT (...)
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L'usage par le courtier de documents à en-tête de la compagnie d'assurance matérialise l'apparence du mandat.
Ayant signé des bulletins de souscription à des produits d'assurance-vie et d'épargne de la (...)
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Est paru au Journal officiel du 22 juin 2010, un arrêté fixant le contenu des formulaires standards d'information relatifs aux contrats d'utilisation de biens à temps partagé, aux contrats de produits de vacances (...)
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L'Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est engagée à actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d'OPCVM (...)
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Deux nouvelles mesures pour contrer les sollicitations non désirées par les consommateurs.
Le 21 juin 2010, le secrétaire d''État chargé du Commerce, Hervé Novelli, a présenté deux nouvelles mesures (...)
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Pas de procédure abusive en l’absence d’intention de nuire.
Louis Vuitton est une marque notoire dont la réservation des noms de domaine constitue un détournement de la renommée de la marque. Une (...)
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