La Cour d'appel de Paris a rejeté dans son intégralité le recours déposé par les sociétés contre la décision du Conseil de la concurrence.

Dans une décision n° 05-D-38, le Conseil de la concurrence avait sanctionné diverses sociétés, pour des pratiques mises en œuvre du marché du transport public urbain de voyageur. La cartellisation d'un oligopole et l'apparition, en conséquence, d'une rente de monopole financée, en l'espèce, par les fonds publics des collectivités territoriales, étaient constitutives, relevait alors le Conseil, au terme de sa décision, d'une pratique parmi les plus graves de celles dont a à connaître le droit de la concurrence. Par un arrêt rendu le 15 juin 2010 après cassation, la cour d'appel de Paris a rejeté dans son intégralité le recours déposé par une des sociétés (...)