Une actualité du 10 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’à compter du 1er janvier 2015 les droits d’entrée aux manifestations sportives (...)
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Une actualité du 30 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des aménagements et des précisions concernant les dates de souscription des (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à la taxe sur les véhicules de société.
Une actualité du 1er octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale met à jour sa documentation relative au régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine (...)
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Une proposition de loi renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire a été déposée au Sénat.
Le 10 octobre 2014, une proposition de loi visant à renforcer les sanctions en (...)
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Une actualité du 30 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les donations et donations-partage comprenant des immeubles intervenues à compter (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes.
Le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014, publié au (...)
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