L’administration fiscale actualise la rémunération de référence des marins pêcheurs qui exercent leur activité hors des eaux territoriales françaises.
Une actualité du 21 janvier 2015, publiée au (...)
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Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des comptes. (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports.
Le décret n° 2015-158 du 11 février 2015, publié au Journal officiel du 13 février (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation outre-mer.
Le décret n° 2015-149 du 10 février 2015, publié (...)
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L'exonération de TFPB sur un immeuble de logements sociaux destiné à être démoli est subordonnée à la production de l'autorisation de démolir mentionnée à l'article L. 443-15-1 du code de la construction et de (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements apportés au plan d'épargne en actions (PEA) et l'institution du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des (...)
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Une société ne peut pas déduire de ses résultats les provisions constituées suite à des détournements de fonds commis par un salarié à qui le dirigeant a laissé des chèques en blanc.
Pour mémoire, les (...)
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