Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème kilométrique 2015.
Un arrêté du 26 février 2015, publié au Journal officiel du 28 février 2015, fixe le barème forfaitaire permettant l'évaluation des (...)
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Adaptation des caractéristiques techniques exigées des matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour les logements situés dans les départements d'outre-mer et intégrer les caractéristiques techniques de (...)
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Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics a été rendu public.
Le 19 février 2015, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’action de (...)
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L’administration fiscale actualise, pour 2015, les plafonds de loyer annuel en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable pour la location ou de la sous-location d’une partie de la résidence du bailleur. (...)
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Un arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts a (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant aux revenus professionnels de source européenne.
Une actualité du 26 janvier 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une personne exerçant l'activité de psychothérapeute, sans l'un des diplômes exigés à l'article 261 du CGI mais disposant des qualifications professionnelles nécessaires, peut bénéficier de l'exonération de (...)
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