L’administration fiscale actualise les limites d'exonération applicables à certains revenus de remplacement.
Une actualité du 16 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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La loi n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités (...)
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Le ministère des Finances et des Comptes publics, interrogé sur la possibilité d'extension du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), répond qu'il peut bénéficier aux salariés mis à la disposition d'une (...)
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Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est étendu aux livraisons (...)
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L’administration fiscale actualise les plafonds de l'abattement pour frais professionnels, des assistantes maternelles et de rémunérations des étudiants et des apprentis.
Une actualité du 16 mars 2015, (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à l'assiette du droit d’enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière.
Une actualité du 4 mars 2015, (...)
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L’administration fiscale actualise les limites d’exonération d’impôt sur le revenu des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés ainsi que le montant des avantages en nature (...)
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