La députée Marie-Jo Zimmermann a déposé une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.
Une proposition de loi tendant (...)
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Le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.
Une proposition de loi tendant à (...)
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La location d'emplacements destinés au stationnement des véhicules est une activité à raison de laquelle les autorités publiques peuvent être assujetties à la TVA lorsqu'elle est accomplie hors du cadre du (...)
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L’administration fiscale commente les modalités d’application du dispositif Duflot-Pinel concernant les investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire.
Une actualité du 11 juin 2015, (...)
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Justification de l'exécution des travaux concourant à la production d'un immeuble neuf en vue de bénéficier de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement dans les conditions (...)
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L’administration fiscale commente la prorogation et l'aménagement de plusieurs dispositifs fiscaux d'application géographiquement limitée.
Une actualité du 3 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la disposition fiscale relative aux conditions d'application de l'abattement forfaitaire lors de l'imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le (...)
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