L’administration fiscale actualise divers seuils et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2015.
Une actualité du 18 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Le ministre des Finances fait le bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'année 2015.
A l'occasion d'un déplacement le 22 janvier 2016, le ministre des (...)
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L’administration fiscale actualise les taux et limites de la retenue à la source sur les rémunérations annuelles pour 2016.
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale.
Le 19 janvier 2016, une proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale a été (...)
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Un Etat qui empêche une société d'un autre Etat membre d'exercer son activité de conseil fiscal sur son territoire, parce qu'elle ne répond pas aux critères de qualification "d’assistance professionnelle en (...)
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Par décret du 22 janvier 2016, publié au Journal officiel du 24 janvier, est publié l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la France l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et (...)
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Publication au JORF d'un arrêté précisant les compétences en matière de recouvrement des impositions suite à une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office engagée par la direction (...)
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