L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2016.

L’assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA du CGI et le prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Une actualité du 15 décembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)